{"id":642,"date":"2018-02-05T09:26:27","date_gmt":"2018-02-05T09:26:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bornay.es\/aviso-legal\/"},"modified":"2023-06-14T08:54:50","modified_gmt":"2023-06-14T08:54:50","slug":"note-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bornay.es\/fr\/note-legale\/","title":{"rendered":"Note l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbtitol\u00a0\u00bb module_class=\u00a0\u00bbet_pb_title_container\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; max_width=\u00a0\u00bb80%\u00a0\u00bb max_width_tablet=\u00a0\u00bb100%\u00a0\u00bb max_width_phone=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb max_width_last_edited=\u00a0\u00bbon|desktop\u00a0\u00bb module_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<h1>Note l\u00e9gale<\/h1>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; module_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb width_unit=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; max_width=\u00a0\u00bb80%\u00a0\u00bb max_width_tablet=\u00a0\u00bb100%\u00a0\u00bb max_width_phone=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb max_width_last_edited=\u00a0\u00bbon|desktop\u00a0\u00bb module_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Information l\u00e9gale<\/h2>\n<p>Raison sociale : Bornay SL<br \/>Nom Commercial : Bornay SL<br \/>Si\u00e8ge : Av. Valencia, 15. E-03440 Ibi (Alicante) ESPA\u00d1A<br \/>CIF : B03016268<br \/>T\u00e9l\u00e9phone : +34 965 550 512<br \/>E-Mail : <a href=\"mailto:info@bornay.es\">info@bornay.es<\/a><br \/>Nom du domaine : <a href=\"http:\/\/bornay.es\">http:\/\/bornay.es<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Objet<\/h2>\n<p>Le prestataire, responsable du site Web, met \u00e0 disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document avec lequel il pr\u00e9tend accomplir les obligations dispos\u00e9es par la Loi 34\/2002, de Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE), et informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d\u2019usage de celui-ci.<\/p>\n<p>Toute personne acc\u00e9dant au site Web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur, s\u2019engageant \u00e0 respecter et accomplir rigoureusement les pr\u00e9sentes dispositions, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n<p>Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information qui pourrait appara\u00eetre sur le site Web, sans qu\u2019il existe une obligation de pr\u00e9avis ou de communication aux utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web du prestataire \u00e9tend entendue comme suffisante.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Le prestataire rejette tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e de l\u2019information publi\u00e9e sur le site Web, si cette information a \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9e ou introduite par un tiers \u00e9tranger \u00e0 celui-ci.<\/p>\n<p>Le site Web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d\u2019information que le serveur renvoie \u00e0 l\u2019ordinateur de celui qui acc\u00e8de au site) pour effectuer certaines fonctions qui sont consid\u00e9r\u00e9es indispensables pour le bon fonctionnement et l\u2019affichage du site. Les cookies utilis\u00e9s sur le site web ont dans tous les cas, un caract\u00e8re temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ult\u00e9rieure et dispara\u00eetre \u00e0 la fin de la session de l\u2019utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilis\u00e9s pour recueillir l\u2019information de caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>Il est possible depuis le site Web du client que vous soyez redirig\u00e9s vers des contenus de site Web de tiers. Vu que le prestataire ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par les tiers sur ce site Web, il rejette toute responsabilit\u00e9 relative \u00e0 ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire d\u00e9clare qu\u2019il retirera imm\u00e9diatement tout contenu qui pourrait aller \u00e0 l\u2019encontre de la l\u00e9gislation nationale ou internationale, la morale ou l\u2019ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ce site Web, informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n<p>Le prestataire rejette toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019information et contenu stock\u00e9s \u00e0 titre \u00e9nonciatif, mais non limitatif, dans les forums, chat\u2019s, cr\u00e9ateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de fa\u00e7on ind\u00e9pendante sur le site Web du prestataire. N\u00e9anmoins et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met \u00e0 disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, et collaborant de fa\u00e7on active au retrait ou le cas \u00e9ch\u00e9ant au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou aller \u00e0 l\u2019encontre de la l\u00e9gislation nationale ou internationale, droits de tiers ou la morale et l\u2019ordre public. Si l\u2019utilisateur consid\u00e8re qu\u2019il existe sur un site Web un contenu qui pourrait \u00eatre susceptible d\u2019\u00eatre class\u00e9 ainsi, il est pri\u00e9 d\u2019en informer imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site Web.<\/p>\n<p>Ce site Web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365\/365 jours, 24\/24 heures. N\u00e9anmoins, le prestataire ne rejette pas la possibilit\u00e9 qu\u2019il existe certaines erreurs de programmation, ou bien qu\u2019il y ait des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l\u2019acc\u00e8s au site web.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\n<p>Le site Web, y compris \u00e0 titre et \u00e9nonciatif, mais non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa collecte et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour son fonctionnement, les cr\u00e9ations, logos, textes et\/graphiques appartiennent au prestataire ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, ce dernier dispose de la licence ou de l\u2019autorisation formelle des auteurs. Tous les contenus du site Web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la norme de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits aux registres publics correspondants.<\/p>\n<p>Ind\u00e9pendamment du but pour lequel ils ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l\u2019usage, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation requi\u00e8rent dans tous les cas l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du prestataire. Tout usage non autoris\u00e9 au pr\u00e9alable par le prestataire sera consid\u00e9r\u00e9 un non-accomplissement grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>\n<p>Les cr\u00e9ations, logos, textes et\/ou graphiques \u00e9trangers au prestataire et qui pourraient appara\u00eetre sur le site Web, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont responsables de toute \u00e9ventuelle controverse qui pourrait \u00eatre suscit\u00e9e par rapport \u00e0 ces derniers. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l\u2019autorisation formelle et pr\u00e9alable de ces derniers.<\/p>\n<p>Le prestataire autorise formellement des tiers \u00e0 pouvoir rediriger directement les contenus concrets du site Web, devant dans tous les cas les rediriger vers le site Web principal du prestataire.<\/p>\n<p>Le prestataire reconna\u00eet \u00e0 faveur de ses titulaires les droits correspondants de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, leur seule mention ou apparition sur le site Web n\u2019impliquant pas l\u2019existence de droits ou responsabilit\u00e9s du prestataire sur ces derniers, ni le soutien, sponsor ou la recommandation de ceux-ci.<\/p>\n<p>Pour effectuer tout type d\u2019observation quant \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels non-accomplissements des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi que sur quelconque contenu du site Web, vous pouvez le faire \u00e0 travers le courrier \u00e9lectronique suivant : info@bornay.es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Loi applicable et juridiction<\/h2>\n<p>Pour la r\u00e9solution de toutes les controverses ou questions en relation avec le pr\u00e9sent site Web ou des activit\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole \u00e0 laquelle les parties se soumettent formellement sera applicable, les tribunaux de Valence \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9riv\u00e9s ou en relation avec leur usage.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Confidentialit\u00e9 et cookies<\/h2>\n<p>Consulter la <a href=\"www.grupobornay.com\/fr\/cookie-policy\/\">politique de cookies<\/a><br \/>Consulter la <a href=\"http:\/\/www.bornay.es\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Note l\u00e9gale &nbsp; Information l\u00e9gale Raison sociale : Bornay SLNom Commercial : Bornay SLSi\u00e8ge : Av. 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